RE2020, ou la transition environnementale des bâtiments

Avec 44 % de la consommation énergétique en France et 25 % des émissions de gaz à effet de Serre, le Bâtiment est encore aujourd’hui le secteur le plus énergivore, devant les Transports et l’Industrie.

A lui seul le tertiaire représente un tiers de ces consommations énergétiques…La rénovation énergétique de ce secteur est donc un levier pour atteindre les objectifs fixés dans le Pacte vert de l’Europe pour atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050.

A partir du 1er Juillet 2022 la RE 2020, pour “Réglementation Environnementale”, la nouvelle Réglementation Thermique (RT) s’appliquera aux bureaux et aux bâtiments d’enseignement primaire et secondaire (publié le 3 mars 2022 au Journal Officiel le décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 « relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine »). La RE2020 fait suite à l’expérimentation « Bâtiment à Energie Positive » ou « BEPOS » lancée en 2016.

Plus exigeante que les RT, elle a pour objectif de rendre les nouveaux bâtiments encore plus vertueux et respectueux de l’environnement avec 3 principes directeurs.

La performance énergétique : toujours sur le postulat que « l’énergie la moins polluante est celle que l’on ne consomme pas » la RE 2020 a pour objectif de réduire significativement la consommation des énergies non renouvelables dans la construction et la durée de vie des bâtiments. Elle vise à inciter des conceptions plus vertueuses comme par exemple la prise en compte systématique de l’orientation des bâtis ou encore la limitation des déperditions thermiques.

La Performance Environnementale : prendre en compte les GES sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment et inciter les acteurs au développement de l’écoconstruction: développer tous les modes de construction qui émettent peu de gaz à effet de serre ou qui permettent d’en stocker et encourager la consommation de sources d’énergie décarbonées. Ceci devrait favoriser le recours à des matériaux biosourcés issus de matières organiques renouvelables (d’origine végétale ou animale) qui présentent des performances reconnues tant sur le plan de l’isolation thermique que sur celui du confort hygrométrique.

Le Confort d’Été : la RE 2020 s’intéresse à la notion de confort d’été et plus précisément au niveau d’inconfort perçu par les occupants et c’est la grande nouveauté. Un nouvel indicateur, les degrés-heures d’inconfort (DH), est ainsi introduit par la RE 2020, calculé heure par heure sur l’année, en comparant la température du bâtiment et une température de confort. Plus l’inconfort ressenti (dû à la forte température au sein du bâtiment) est élevé, plus le DH est élevé.

Dans son viseur la RE 2020 a ainsi cinq grands objectifs :

– optimiser la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre

– Limiter la consommation d’énergie primaire

– Réduire l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations d’énergies,

– Réduire l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique,

– Limiter les situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale,

 La RE 2020 est une évolution plutôt douce, même si plus poussée que la RT2012 avec deux nouveautés qui sont la création d’indicateurs relatifs à l’impact carbone et au confort d’été.

Néanmoins, et malgré les précédentes règlementations RT, les bâtiments tertiaires affichent une augmentation constante (entre 2 % et 0,8 % en moyenne) des consommations finales d’électricité par an pour l’ensemble des énergies. Sans surprise le chauffage est le premier poste énergivore, mais d’autres usages sont également en constante augmentation parmi lesquels les équipements bureautiques, les outils de télécommunication ou encore la climatisation qui a pris 7% depuis les années 2000 et cela malgré des bâtiments dont les certifications et labels durables se sont multipliés en France (ii) :

– Label BBC : plus de 4,4 millions de mètres carrés dans le tertiaire et 572 796 logements

– Effinergie + : plus de 763 871 m² dans le tertiaire et 19 054 logements

– BEPOS 2013 : plus de 213 032 m² dans le tertiaire et 1 332 logements

– Etc.

De plus, l’ADEME, dans son contrat d’objectifs et de performance 2020 – 2023, pointe du doigt l’augmentation des consommations énergétiques dans les bâtiments des administration ou collectivités publiques sur les 5 dernières années (+4%). Hors cette démarche qui répond à des impératifs aussi bien environnementaux qu’économiques tend à devenir une contrainte réglementaire forte tant pour les entreprises que pour les administrations.

Dorénavant le décret tertiaire va imposer aux entreprises de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m². Aussi les données tant bâtimentaires que les consommations énergétiques doivent être déclarées sur la plateforme Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire (Operat) de l’Ademe.

Pour chaque bâtiment soumis à cette obligation, les propriétaires et utilisateurs (locataire du bail) sont tenus de transmettre les données relatives à l’année précédente et déclarer sur la plateforme :

– Les activités tertiaires exercées dans le bâtiment,

– La consommation annuelle d’énergie répertoriées par type d’énergie avec les consommations associées et les justificatifs correspondants,

– Les surface des bâtiments répertoriées par utilisateur,

– Les Indicateurs d’intensité d’usage relatifs aux activités hébergées,

– Les consommations d’énergie finale liées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

– Etc.

Le décret tertiaire veut impliquer toutes les parties prenantes, ainsi les Propriétaires et preneurs à bail seront co-responsables des actions et des moyens correspondants à mettre en place pour respecter l’obligation de performance énergétique.

L’objectif du décret et le dispositif ECO Energie vise une réduction progressive de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires de -40 % en 2030, -50 % en 2040, et – 60 % en 2050 par rapport à 2010 et invite pour cela les propriétaires ou les exploitants de bâtiments (dont la surface ou un cumul de surfaces est égale ou supérieure à 1 000 m2), logeant des activités tertiaires (secteur public et privé), à réfléchir en concertation et co-responsabilité sur les axes d’amélioration : la qualité des équipements, les process de management, les comportements des usagers,…

Pour atteindre les objectifs de consommation ECO Energie deux modes d’action sont possibles :

Soit viser un objectif de réduction de la consommation d’énergie tertiaire finale qui sera déterminé par rapport à la consommation l’ensemble des usages énergétiques sur une année de référence (antérieure à 2010). Dans cette approche l’objectif pourra être ajusté en fonction des variations climatiques ou des données d’occupation et d’intensité d’usages qui seront renseignés et il faut respecter les paliers prévus par le décret soit : -40 % (2030), -50 % (2040) et -60 % (2050)

Soit viser un objectif de réduction de la consommation d’énergie tertiaire fixé au regard des activités logées selon un seuil exprimé en kWh/m2/an de bâtiments neufs de la même catégorie d’activité et prenant en compte l’avancée des techniques et les indicateurs d’intensité d’usage spécifiques à chaque catégorie d’activité. Dans cette approche les valeurs à atteindre sont fixées par décret pour chaque décennie et les objectifs doivent être réalisés avant chaque échéance : 2030, 2040, 2050.

Le premier mode dit « objectif en valeur relative » est à privilégier quand les actions d’économie d’énergie n’ont pas encore été initiée dans l’entreprise et que les consommations énergétiques sont importantes. Pour les entreprises qui ont déjà entrepris des actions d’économie d’énergie, il est plus pertinent d’opter pour l’objectif exprimé en « valeur absolue ».

Avec ce dispositif le Ministère de la transition écologique a 4 objectifs principaux :

– Faire évoluer le mix énergétique sur la phase d’usage des bâtiments existants et neufs vers une consommation énergétique totalement décarbonée

– Inciter à une rénovation de l’ensemble du parc existant afin d’atteindre un niveau BBC sur l’ensemble du parc

– Accroître les niveaux de performance énergie et carbone des bâtiments neufs dans les futures réglementations environnementales

– Inciter dans à une meilleure efficacité énergétique des équipements dans les usages

Les propriétaires et locataires concernés devront se conformer à ce nouveau dispositif tous les ans, à défaut ils s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 7 500 euros d’amende par bâtiment et par contrôle.

La France, sous l’impulsion de la Commission européenne, souhaite accélérer le chantier de rénovation énergétique avec des incitations fortes sur l’élimination progressive des combustibles fossiles pour le chauffage et la climatisation d’ici à 2040. L’objectif étant d’avoir un parc immobilier entièrement zéro émission d’ici 2050. Selon le vice-président de l’exécutif européen, Frans Timmermans, la rénovation massive de l’immobilier est « rentable » à moyen terme d’autant plus qu’une grande partie des bâtiments dont il est question aujourd’hui seront encore là en 2050.

L’ADEME, dans son étude prospective baptisée « Transition(s) 2050 » qui présente quatre scénarios possibles pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et limiter le réchauffement du climat, insiste sur le facteur clé de toute stratégie environnementale qu’est la réduction de la consommation d’énergie. L’agence souligne toutefois que la demande en énergie est liée à la demande de biens et de services. Par conséquent la neutralité repose aussi bien sur le facteur humain, et les changements nécessaires au niveau des usages et comportements, que sur le plan technologique. Elle met aussi en avant le rôle « indispensable » du « vivant » (forêt…), qu’il s’agisse de stocker le carbone, produire la biomasse ou réduire les émissions en modifiant significativement les pratiques actuelles (bâtiment, agriculture.

Toutes ses démarches prônent une approche réaliste et ambitieuse qui est rendue d’autant plus nécessaire que l’Europe doit réduire sa dépendance aux énergies fossiles, avec in fine la transformation de nos sociétés vers une économie moderne et compétitive.

(i) Guide RE – https://www.insunwetrust.solar/blog/wpcontent/uploads/2022/02/guide_re2020_ministere_transition_ecologique.pdf

(ii) Chiffres issus de l’Observatoire des Bâtiments BEPOS et BBC

(iii) Https://transitions2050.ademe.fr

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