Handicap et accessibilité au bureau

Les XVes Jeux paralympiques d’été se sont déroulés à Rio de Janeiro au Brésil du 7 au 18 septembre 2016. Les athlètes français ont ramené 28 médailles dont 9 en or, réaffirmant à quel point le handicap n’en est plus un dans la pratique du sport ! Mais qu’en est-il dans les bureaux ? Les lieux de travail doivent être accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap (physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique). L’accessibilité est un élément déterminant de l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Comment permettre leur insertion professionnelle ? Que dit la loi sur les ERP ? Comment prendre en compte les multiples situations de handicap et adapter les espaces de bureau en conséquence ?

JO de Rio 2016 - Athlétisme 800 m femmes.

JO de Rio 2016 – Athlétisme 800 m femmes © Brandao

L’accessibilité pour tous, partout

À ce jour, 1 million d’Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis aux obligations de la loi du 11 février 2005. Les normes d’accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d’accéder aux locaux, d’utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer. L’accès concerne tout type de handicap (moteur, visuel, auditif, mental…). Les conditions d’accès doivent être les mêmes que pour les personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente. L’accessibilité de ces établissements et de leurs abords concerne les cheminements extérieurs, le stationnement des véhicules (dans un espace parking privé, nécessité d’avoir 2 % des places accessibles au 1er janvier 2015), les conditions d’accès et d’accueil dans les bâtiments, les circulations horizontales et verticales à l’intérieur des bâtiments, les locaux intérieurs et les sanitaires, les portes, les sas intérieurs et les sorties, les revêtements des sols et des parois, les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d’y être installés (dispositifs d’éclairage et d’information des usagers).

Elargir le champ des possibles grâce à l’aménagement

Douze millions de Français sont touchés par un handicap. L’INSEE estime que 13,4 % d’entre eux ont une déficience motrice, 11,4 % sont atteints d’une déficience sensorielle, 9,8 % souffrent d’une déficience organique, 6,6 % sont atteints une déficience intellectuelle ou mentale et 2 à 3 % de la population utilisent un fauteuil roulant. Tout employeur dont l’entreprise compte au moins 20 salariés est tenu à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Ainsi en 2012, 100 300 établissements employaient 361 700 travailleurs handicapés.

L’aménagement du poste de travail fait partie des enjeux qu’il ne faut pas négliger tant pour l’intégration que pour le maintien dans l’emploi d’un salarié. Plusieurs pistes d’action sont possibles : l’installation de nouveaux équipements, l’organisation du travail, la répartition et la rotation sur les postes, la formation spécifique, l’amélioration de la conception des postes tant sur le plan ergonomique que sur le plan des habitudes de travail.

  • Pour les sourds et les malentendants : l’essentiel des adaptations repose sur les outils de communication. E-mail et SMS sont des solutions efficaces, qui peuvent être complétées par une téléphonie adaptée, des applicatifs qui transforment le langage écrit en langage des signes, flashs, vibreurs et amplificateurs de sonnerie et de téléphone, etc.
  • Pour les travailleurs handicapés non et malvoyants, l’informatique a été un bouleversement : outils bureautiques et/ou techniques déficience visuelle (achat de logiciels Braille, clavier Braille, plage Braille, téléagrandisseur, zoom texte, etc.), synthèse vocale, logiciels spécifiques de grossissement de caractère, machines à lire, etc.
  • Pour les déficients moteurs : des souris sont destinées à compenser bon nombre de problèmes de déplacement de la main (trackball, souris anti-tremblements, souris verticale). Pour permettre un passage aisé, les couloirs doivent avoir une largeur de 1,10 m minimum et les portes doivent avoir une largeur de 80 cm minimum et être faciles d’utilisation (position des poignées, poids, portes automatiques commandées par télécommande).
  • Pour les employés handicapés moteurs les plus lourdement atteints, les outils de reconnaissance vocale constituent d’excellentes aides techniques. Mais il y a autant de possibilités d’aménagement du poste de travail pour les travailleurs handicapés moteurs qu’il y a de handicaps moteurs. Le choix des solutions avec la personne handicapée est primordial.
Plage braille Alva

Plage braille Alva © Matthieu Faure

Il faudra entamer une démarche conjointe avec la principale personne concernée par ces aménagements et la médecine du travail afin de trouver les solutions les plus adaptées. L’appel à un ergonome ou un ergothérapeute permettra d’accorder le poste aux activités et tâches qui seront confiées à cette personne. La conception des espaces de bureau et de vie(s) dans l’entreprise est déterminante pour agir comme levier d’intégration professionnelle des personnes handicapées, et d’une manière générale pour faciliter la mobilité de tous. Seuls un véritable travail d’anticipation de l’accessibilité au niveau architectural et une analyse des besoins des employés en termes de mobilier et d’aides techniques peuvent faciliter l’intégration des personnes handicapées dans les espaces de bureau.

Que dit la loi ?

Dans les textes de loi, on entend généralement par « personne handicapée », « toute personne mineure ou majeure présentant une limitation importante de ses capacités d’intégration sociale ou professionnelle suite à une altération de ses facultés mentales, sensorielles ou physiques, qui engendre la nécessité d’une intervention de la société ». Par « personnes à mobilité réduite », il faut entendre toutes les personnes confrontées à la difficulté de se mouvoir dans un environnement trop souvent inadapté, des catégories de population qui rencontrent des difficultés dans leurs déplacements, temporaires ou définitives : femmes enceintes, personnes âgées, personnes de petite ou de grande taille, de forte corpulence, personnes illettrées ou ne maîtrisant pas la langue française, personnes avec bagages, etc.

Les dates clés :

  • L’accessibilité est devenue une obligation nationale en 1975 avec la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées.
  • Elle constitue, depuis la loi du 11 février 2005, un objectif général de l’ensemble des politiques interministérielles.
  • L’arrêté du 1er août 2006 affirme que les nouvelles constructions ou créations d’Établissements Recevant du Public (ERP) doivent être accessibles aux personnes confrontées à différents types de handicap.
  • Avec l’arrêté du 21 mars 2007, les ERP existants doivent s’adapter progressivement pour permettre l’accueil de personnes confrontées à différents types de handicap.
  • Depuis le 1er janvier 2015, tous les Établissements Recevant du Public (ERP) doivent être accessibles aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite, ou à défaut d’une qualité d’usage équivalente.
  • Enfin, le 27 septembre 2015 est le délai maximal dont disposent les gérants d’établissements recevant du public pour déposer une demande Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) s’ils ne sont pas encore en conformité, qui permet d’engager les travaux nécessaires dans un délai limité. Des dérogations à l’accessibilité des lieux sont prévues dans les cas suivants : impossibilité technique, contraintes liées à la conservation du patrimoine, disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en accessibilité et leurs coûts, leurs effets sur l’usage du bâtiment et de ses abords (ou la viabilité de l’exploitation de l’établissement).
Logo accessibilité.

© Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

La signalétique, clé de l’accessibilité dans les ERP

Réalisé sur la proposition du Syndicat national de l’enseigne et de la signalétique (Synafel) et avec le concours actif de 28 organisations, le guide AFNOR BP P96-104 propose, dans l’esprit de la loi du 11 février 2005, mais sans contrainte d’utilisation, une boîte à outils pour réaliser une signalétique précise, cohérente et exhaustive dans les ERP, répondant aux besoins des personnes handicapées. L’objectif est de permettre à tout visiteur de s’orienter, de se diriger et de s’informer, partout et dans la plus grande autonomie possible. Ce document s’adresse essentiellement aux industriels, maîtres d’œuvre et d’ouvrage, gestionnaires d’ERP et assistants à la maîtrise d’ouvrage.

L'accueil dans un ERP.

L’accueil dans un ERP © AFNOR

La signalétique pose une variété de problèmes de visibilité, de lisibilité, de perception, de compréhension, d’implantation, de gestion des flux, de vitesse, d’incidence de la lumière. Elle implique des références à des normes ou à des règles et induit le recours à une schématisation. La signalétique est une nécessité de la communication interne et externe à un ERP et de ses interfaces avec les transports et les espaces publics pour assurer la continuité dans les déplacements. L’ensemble de ces dispositions s’applique aux bâtiments existants, neufs ou en rénovation. Tous les types de supports peuvent être utilisés dans un programme de signalisation : enseigne, plan synoptique ou multisensoriel, panneau directionnel ou d’orientation, plaque de porte ou horaire, pictogramme, borne, sol, autoporté, sur pied, mural, suspendu, drapeau, imposte, main-courante, poignée de porte, sol… Les techniques choisies peuvent être multiples : marquage fixe, tactile, podotactile, affichage dynamique, interactif et auditif. La réglementation impose que toute information soit au minimum doublée dans deux modes différents, tout au long de la chaîne de déplacement dans un ERP (abords, porte principale d’entrée, accueil, circulation horizontale et verticale, couloirs et palier).

 The Accessible Icon Project.

Un pictogramme plus dynamique commence à se répandre aux USA © The Accessible Icon Project

Le Guide explique comment appliquer de manière pratique ces conseils. Par exemple, au niveau de la typographie, les mots et les textes utilisés doivent être intuitifs et si possible sans abréviation afin de donner une information dépourvue d’ambiguïté et compréhensible. Certaines couleurs sont associées à des formes et sont réservées à un usage précis (comme le rouge qui signale l’interdiction). L’information accessible pour les personnes déficientes visuelles est réalisée à l’aide du système Braille, lui aussi réglementé. En intérieur, les dispositifs podotactiles et d’éveil de vigilance visent à prévenir les personnes aveugles et malvoyantes des risques de chute. En complément des informations de localisation et d’orientation, les balises sonores peuvent fournir des informations pratiques spécifiques à l’usage de l’établissement : horaires d’ouverture, contrôle d’accès, numéro de téléphone en cas de problème, organisation de l’établissement, etc.

Quelques pictogrammes usuels.

Quelques pictogrammes usuels.

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